Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2511-32-1
Article en vigueur depuis le 13 août 2025.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 2 : Le maire d'arrondissement
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement
IdentifiantLEGIARTI000052079672
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2511-32-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 13 août 2025)Légifrance →
1. A Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée “conférence des maires”, présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d'arrondissement, peut débattre de tout sujet d'intérêt municipal. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du maire de la ville ou à la demande de la moitié des maires d'arrondissement, sur un ordre du jour déterminé.
2. Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, par le règlement intérieur du conseil de Paris.
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