Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2512-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 1 : Organisation
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris
Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000034115679
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2512-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 38 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
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