Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3322-1
Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE II : Dépenses imprévues
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE II : DÉPENSES
CHAPITRE II : Dépenses imprévues
IdentifiantLEGIARTI000006391818
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L3322-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 24 février 1996)Légifrance →
1. Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 s'appliquent aux départements.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 63-1 de la loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.