1. Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3412-2
Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
CHAPITRE II : Organisation
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
- TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS
- CHAPITRE II : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000006391914
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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