Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3611-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE UNIQUE
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000029945118
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L3611-3 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie du présent code, des titres II, III et IV du livre Ier et des livres II et III de sa troisième partie, et de la législation en vigueur relative au département.
2. Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions de l'alinéa précédent :
3. 1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;
4. 2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;
5. 3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence au président du conseil de la métropole.
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