Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3621-2

Version jamais entrée en vigueur. Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2015 ; elle a été abrogée ou remplacée sans être jamais entrée en vigueur.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
  1. Partie législative
  2. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  3. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
  4. TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
IdentifiantLEGIARTI000028529299
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L3621-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le chef-lieu de la métropole est fixé à Lyon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028529299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.