Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3621-4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
  1. Partie législative
  2. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  3. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
  4. TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
IdentifiantLEGIARTI000036992209
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L3621-4 du Code général des collectivités territoriales (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036992209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.