Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3631-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
  1. Partie législative
  2. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  3. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
  4. TITRE III : ORGANISATION
  5. CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
IdentifiantLEGIARTI000029945060
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L3631-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029945060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.