1. Le président du conseil de la métropole est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil de la métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3631-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
- TITRE III : ORGANISATION
- CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
IdentifiantLEGIARTI000028529315
Texte parentLEGITEXT000006070633
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