Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3631-5
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE III : ORGANISATION
CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
IdentifiantLEGIARTI000041410227
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L3631-5 du Code général des collectivités territoriales (version du 29 décembre 2019)Légifrance →
1. Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.
2. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de la métropole, sans que ce nombre puisse excéder vingt-cinq vice-présidents et 30 % de l'effectif du conseil de la métropole.
3. Les articles L. 3122-5 à L. 3122-7 sont applicables à la commission permanente de la métropole de Lyon.
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