1. La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3662-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Section 2 : Concours financiers de l'Etat
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- CHAPITRE II : Recettes
- Section 2 : Concours financiers de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000029738013
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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