Code général des collectivités territoriales · Article
Article L4132-7
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 2 : Réunions.
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE II : Le conseil régional
Section 3 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Réunions.
IdentifiantLEGIARTI000053152294
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L4132-7 du Code général des collectivités territoriales (version du 24 décembre 2025)Légifrance →
1. La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
2. Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.
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