Code général des collectivités territoriales · Article

Article L4231-1

Article en vigueur depuis le 24 février 1996.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

CHAPITRE UNIQUE

IdentifiantLEGIARTI000006392302

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle L4231-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 24 février 1996)Légifrance →

1. Le président du conseil régional est l'organe exécutif de la région.

2. Il prépare et exécute les délibérations du conseil régional.

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