Code général des collectivités territoriales · Article
Article L5217-9
Article en vigueur depuis le 9 août 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 5 : Le conseil de développement
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE VII : Métropole
Section 5 : Le conseil de développement
IdentifiantLEGIARTI000031038724
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L5217-9 du Code général des collectivités territoriales (version du 9 août 2015)Légifrance →
1. La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.
2. A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.
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