Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5218-4

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2014 au 1er juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire
  1. Partie législative
  2. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  3. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  5. CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
  6. Section 2 : Les territoires
  7. Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire
IdentifiantLEGIARTI000028529707
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L5218-4 du Code général des collectivités territoriales (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'AixMarseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028529707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.