Code général des collectivités territoriales · Article
Article L5333-2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle
IdentifiantLEGIARTI000031219488
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L5333-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le syndicat d'agglomération nouvelle exerce les compétences définies au titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 17 de la loi n°83-636 du 13 juillet 1983 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
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