Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5832-12

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2002 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 9 : Information et participation des habitants
  1. Partie législative
  2. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  5. CHAPITRE II : La coopération intercommunale
  6. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale
  7. Sous-section 1 : Dispositions communes
  8. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants
IdentifiantLEGIARTI000006393492
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L5832-12 du Code général des collectivités territoriales (version du 14 décembre 2002)Légifrance →

1. I.-Les articles L. 5211-46 et L. 5211-49 à L. 5211-54 sont applicables à Mayotte.

2. II.-Les articles L. 5211-47 et L. 5211-48 sont applicables à Mayotte à compter du renouvellement des conseils municipaux en 2007.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006393492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.