Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5832-16

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2002 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 3 : Fonctionnement
  1. Partie législative
  2. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  5. CHAPITRE II : La coopération intercommunale
  6. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale
  7. Sous-section 2 : Syndicat de communes
  8. Paragraphe 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000006393498
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L5832-16 du Code général des collectivités territoriales (version du 14 décembre 2002)Légifrance →

1. Les articles L. 5212-15 et L. 5212-16 sont applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006393498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.