Code général des collectivités territoriales · Article
Article LO3511-3
Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2011 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE UNIQUE
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000024518362
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle LO3511-3 du Code général des collectivités territoriales (version du 31 mars 2011)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte du chapitre V du titre IV du livre IV de la troisième partie, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
Nota : En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.
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