1. La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.
2. Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R*4433-31
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane
- Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Attributions
- Section 5 : Coopération régionale
- Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane
IdentifiantLEGIARTI000031461996
Texte parentLEGITEXT000006070633
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