1. Le secrétariat du Conseil national est assuré par les services du ministre chargé des collectivités territoriales.
Nota : Conformément à l'article 21 du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1221-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Sous-section 2 : Fonctionnement (R).
- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
- TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
- CHAPITRE UNIQUE
- Section 1 : Composition et fonctionnement du Conseil national de la formation des élus locaux (R)
- Sous-section 2 : Fonctionnement (R).
IdentifiantLEGIARTI000043507523
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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