Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1232-11
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2019.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000039395248
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1232-11 du Code général des collectivités territoriales (version du 20 novembre 2019)Légifrance →
1. Le délégué territorial de l'agence dans le département chef-lieu de région transmet chaque année le bilan d'activité de l'accompagnement des collectivités territoriales pour mener à bien leurs projets de territoire au directeur général de l'agence.
2. Il anime un comité régional des financeurs associant les représentants locaux des opérateurs membres du comité national de coordination. Ce comité régional a pour objet de mobiliser les crédits nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales à réaliser leurs projets de territoire.
3. Lorsqu'un projet de territoire concerne plus d'un département, le préfet de région désigne un délégué territorial chargé de la coordination du projet.
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