Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1421-16

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 27 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

Section 4 : Règles particulières aux archives régionales (R)

IdentifiantLEGIARTI000006394848

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle R1421-16 du Code général des collectivités territoriales (version du 9 avril 2000)Légifrance →

1. Les archives régionales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions de l'article L. 1421-1 :

2. 1° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics régionaux ;

3. 2° Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R212-64 du Code du patrimoine.

Aller plus loin

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