1. Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R310-2 du Code du patrimoine.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1422-3
Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Sous-section 1 : Classement des bibliothèques (R)
- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE II : Bibliothèques
- Section 1 : Bibliothèques municipales
- Sous-section 1 : Classement des bibliothèques (R)
IdentifiantLEGIARTI000006394851
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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