1. Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement de leurs sous-directions et groupements dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-42 et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1424-20-1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 2 : Les sous-directeurs et les chefs de groupement
- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
- Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
- Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)
- Paragraphe 2 : Les sous-directeurs et les chefs de groupement
IdentifiantLEGIARTI000045656471
Texte parentLEGITEXT000006070633
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