Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1424-20-2
Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementParagraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)
Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
IdentifiantLEGIARTI000045656250
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1424-20-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours de toute autre mission. A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service d'incendie et de secours.
2. Il détient un grade au plus égal à celui du directeur départemental adjoint.
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