Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1424-40
Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 1 : Centres d'incendie et de secours (R)
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 3 : Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours (R)
Sous-section 1 : Centres d'incendie et de secours (R)
IdentifiantLEGIARTI000045656636
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1424-40 du Code général des collectivités territoriales (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.
Numérotation : Avant le 9 avril 2000, ce texte figurait à l'article 40 du décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 (décret n° 2000-318 du 7 avril 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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