Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1424-57
Article en vigueur depuis le 2 mars 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 5 : Dispositions particulières
Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000030299986
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1424-57 du Code général des collectivités territoriales (version du 2 mars 2015)Légifrance →
1. Pour l'application au département du Rhône et à la métropole de Lyon du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie :
2. 1° Les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés par les mots : “ service départemental-métropolitain d'incendie et de secours. ” ;
3. 2° Pour la métropole de Lyon, les mots : “ président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ” sont remplacés par les mots : “ président du conseil de la métropole de Lyon ” ;
4. 3° Au II de l'article R. 2225-3, les mots : “ schéma d'analyse et de couverture des risques défini à l'article L. 1424-7 ” sont remplacés par les mots : “ schéma d'analyse et de couverture des risques défini à l'article L. 1424-70 ”.
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