1. Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. - à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes “Report à nouveau”, “Résultat de l'exercice”, “Provisions pour risques et charges”, “Différences sur réalisations d'immobilisations”, “Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition”, “Amortissements des immobilisations”, “Dépréciation des immobilisations” ;
4. - à chacun des chapitres globalisés définis par cette nomenclature ;
5. - à chaque opération votée par l'assemblée délibérante. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ;
6. - aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes “RSA”, retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active ;
7. - à chacune des opérations pour le compte de tiers ;
8. - au chapitre globalisé “Subventions d'équipement versées” ;
9. - en recettes, à la ligne intitulée “Virement de la section de fonctionnement” ;
10. - en recettes, à la ligne intitulée “Produits des cessions d'immobilisations” ;
11. - en dépenses, au chapitre “Dépenses imprévues”, qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
12. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation ;
13. b) Section de fonctionnement :
14. - aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
15. - à chacun des chapitres globalisés définis par cette nomenclature ;
16. - aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes “RSA”, retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu de solidarité active ;
17. - aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes “APA”, retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
18. - en recettes, au compte intitulé “Impositions directes” ;
19. - en dépenses, au compte intitulé “Frais de fonctionnement des groupes d'élus” ;
20. - en dépenses, à la ligne intitulée “Virement à la section d'investissement” ;
21. - en dépenses, au chapitre “Dépenses imprévues”, qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
22. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.