1. Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 “Opérations ventilées”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
4. - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “gestion des fonds européens” ;
5. - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “RSA”, retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active ;
6. - pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
7. - en recettes, à la ligne intitulée “Virement de la section de fonctionnement” ;
8. - en recettes, à la ligne intitulée “Produits des cessions d'immobilisations” ;
9. - en dépenses, au chapitre “Dépenses imprévues”, qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
10. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation ;
11. b) Section de fonctionnement :
12. - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 “Services individualisés”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
13. - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “gestion des fonds européens” ;
14. - pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
15. - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “RSA”, retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu de solidarité active ;
16. - aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “APA”, retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
17. - en dépenses, à la ligne intitulée “Virement à la section d'investissement” ;
18. - en dépenses, au chapitre “Dépenses imprévues”, qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
19. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.