Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1781-2
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 31 mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE UNIQUE
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000006395173
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R1781-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 18 mars 2005)Légifrance →
1. Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :
2. 1° L'article R. 1711-2 ;
3. 2° L'article R. 1751-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte les articles R. 1411-6 à R. 1411-8 ;
4. 3° L'article R. 1762-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1524-1 ;
5. 4° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38.
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