Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2513-14-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2015.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Section 2 : Attributions.
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  3. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  4. TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
  5. CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
  6. Section 2 : Attributions.
IdentifiantLEGIARTI000030300030
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R2513-14-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 2 mars 2015)Légifrance →

1. Pour l'application du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie à la commune de Marseille et dans le périmètre d'intervention défini à l'article R. 2513-5, les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés par les mots : “ bataillon de marins-pompiers de Marseille ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030300030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.