Code général des collectivités territoriales · Article
Article R3121-2
Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 4 : Fonctionnement
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier : Le conseil départemental
Section 4 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000030561809
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R3121-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 9 mai 2015)Légifrance →
1. Le rapport spécial de l'activité des services de l'Etat dans le département comprend également le bilan de l'action des établissements publics de l'Etat qui y concourent.
2. Ce rapport porte notamment sur les actions de simplification de l'action des services déconcentrés de l'Etat et sur la modernisation de leur organisation en considération des spécificités locales et dans un souci de qualité de service rendu aux usagers.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.