Code général des collectivités territoriales · Article
Article en vigueur depuis le 6 août 2016.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 1 : Composition et contenu du schéma
- Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
- TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
- Section 1 : Composition et contenu du schéma
IdentifiantLEGIARTI000032973921
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4251-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 6 août 2016)Légifrance →
1. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est composé :
2. - d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;
3. - d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;
4. - de documents annexes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
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