Code général des collectivités territoriales · Article

Article R4251-10

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales
  1. Partie réglementaire
  2. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  3. LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
  4. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
  5. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
  6. Section 1 : Composition et contenu du schéma
  7. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales
IdentifiantLEGIARTI000032972896
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4251-10 du Code général des collectivités territoriales (version du 6 août 2016)Légifrance →

1. En matière de climat, d'air et d'énergie, sont déterminées les mesures favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032972896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.