Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4313-5
Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2016 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes
IdentifiantLEGIARTI000032771023
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4313-5 du Code général des collectivités territoriales (version du 26 juin 2016)Légifrance →
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