Code général des collectivités territoriales · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementParagraphe 1 : Composition
- Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
- CHAPITRE II : Organisation
- Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
- Sous-section 1 : Organisation
- Paragraphe 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000034644615
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4422-10 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse sont désignés pour six ans.
2. Les sièges déclarés vacants sont pourvus dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le préfet de Corse.
3. Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
4. Le mandat des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est renouvelable.
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