Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4422-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementParagraphe 1 : Composition
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHAPITRE II : Organisation
Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000034644609
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4422-12 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil. Ils sont rééligibles.
2. Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
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