1. Les avis rendus par le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ou ses sections font l'objet d'une publication officielle.
2. Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4422-23
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 2 : Fonctionnement
- Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
- CHAPITRE II : Organisation
- Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
- Sous-section 1 : Organisation
- Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000034644523
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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