1. Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comprend soixante-trois membres répartis en trois sections.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4422-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 1 : Composition
- Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
- CHAPITRE II : Organisation
- Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
- Sous-section 1 : Organisation
- Paragraphe 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000034644555
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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