Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4422-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementParagraphe 1 : Composition
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHAPITRE II : Organisation
Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000034644547
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4422-6 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :
2. 1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;
3. 2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;
4. 3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.
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