Code général des collectivités territoriales · Article

Article R4433-1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 1 : Composition et élaboration
  1. Partie réglementaire
  2. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  3. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
  4. TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
  5. CHAPITRE III : Attributions
  6. Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
  7. Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional
  8. Paragraphe 1 : Composition et élaboration
IdentifiantLEGIARTI000042242845
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4433-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Le schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 est composé :

2. 1° D'un rapport ;

3. 2° D'un fascicule des règles ;

4. 3° D'une carte de destination générale des différentes parties du territoire ;

5. 4° De documents annexes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042242845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.