1. Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par le chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4433-1-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 16 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration (R).
- Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Attributions
- Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
- Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional
- Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration (R).
IdentifiantLEGIARTI000031765704
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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