Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4433-34
Article en vigueur depuis le 4 août 2013.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Attributions
Section 5 : Coopération régionale
Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien
IdentifiantLEGIARTI000027805445
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4433-34 du Code général des collectivités territoriales (version du 4 août 2013)Légifrance →
1. La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.
2. Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
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