Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4437-6
Article en vigueur depuis le 31 mars 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000023777537
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R4437-6 du Code général des collectivités territoriales (version du 31 mars 2011)Légifrance →
1. Les articles R. 3123-1, R. 3123-3 à R. 3123-8 et R. 3123-20 à R. 3123-22 sont applicables aux présidents et aux membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025, l'abrogation de cette disposition entre en vigueur à la date de la première réunion de l'assemblée de Mayotte suivant le prochain renouvellement général des conseils départementaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.