Code général des collectivités territoriales · Article

Article R5331-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2004 au 1er février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle
  1. Partie réglementaire
  2. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  3. LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
  4. TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
  5. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle
  6. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle
IdentifiantLEGIARTI000006398257
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R5331-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 29 juin 2004)Légifrance →

1. Les dispositions prévues à l'article R. 5216-1 sont applicables aux membres des conseils des communautés d'agglomération nouvelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006398257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.