Code général des collectivités territoriales · Article

Article R5334-10

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. Partie réglementaire
  2. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  3. LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
  4. TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
  5. CHAPITRE IV : Dispositions financières
  6. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006398264
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R5334-10 du Code général des collectivités territoriales (version du 9 avril 2000)Légifrance →

1. Les résultats du recensement complémentaire sont applicables à compter du 1er janvier suivant.

2. Ces recensements sont effectués tous les ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006398264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.