Code général des collectivités territoriales · Article
Article R5831-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053301377
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R5831-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code :
2. 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte ;
3. 2° La référence au conseil régional et aux conseils départementaux est remplacée par la référence à l'assemblée de Mayotte ;
4. 3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Mayotte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.