Code général des collectivités territoriales · Article
Article R5842-2
Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 22 février 2222.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementParagraphe 3 : Organes et fonctionnement.
Partie réglementaire
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE.
CHAPITRE II : La coopération intercommunale
Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale.
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000047869213
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R5842-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 22 février 2222)Légifrance →
1. Les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 5211-2 à R. 5211-2-2
décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-912 du 8 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée à l'article 2 du décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 (lendemain de la fin de l'application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020).
Aller plus loin
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