Code général des collectivités territoriales · Article

Article R7211-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  3. LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
  4. Titre Ier : Dispositions générales
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000031612403
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R7211-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031612403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.